Gouvernance d'entreprise : formaliser et animer un pacte d’actionnaires solide pour prévenir les conflits et préparer la cession

Gouvernance d'entreprise : formaliser et animer un pacte d’actionnaires solide pour prévenir les conflits et préparer la cession
July 22, 2025

Pourquoi formaliser un pacte d’actionnaires dans une PME/ETI ?

Dans le quotidien d’une PME ou ETI, la gouvernance d’entreprise ne se limite pas au simple respect des statuts. Lorsque plusieurs associés sont impliqués, la prévention des conflits potentiels et l’anticipation des événements majeurs impliquent souvent la rédaction d’un pacte d’actionnaires. Ce document, complémentaire aux statuts, permet d’instaurer des règles de fonctionnement adaptées à la réalité de l’entreprise et aux objectifs des parties prenantes.

  • Répartir pouvoirs et responsabilités
  • Trancher sur les règles de sortie ou d’entrée au capital
  • Établir des règles de décision, de confidentialité et d’engagement
  • Structurer le mode de gouvernance, au-delà de la lettre des statuts
  • Préparer l’entreprise à une transmission ou une opération de cession

Quelles clauses intégrer absolument dans un pacte d’actionnaires ?

Clauses sur le capital et la sortie

  • Préemption : Donner la priorité aux actionnaires existants en cas de cession d’actions, pour conserver le contrôle du capital interne.
  • Sortie conjointe (tag along) : Permettre aux minoritaires d’accompagner un majoritaire lors de la vente à un tiers.
  • Sortie forcée (drag along) : Obliger tous les actionnaires à vendre en cas d’offre sur la totalité du capital, évitant ainsi un blocage.
  • Clause de non-concurrence : Protéger l’entreprise en empêchant un actionnaire sortant de concurrencer l’activité.

Clauses de gouvernance

  • Mode de désignation des dirigeants et administrateurs : Pour éviter les nominations surprises ou arbitraires après modification de la répartition du capital.
  • Règles de majorité renforcée : Sur certaines décisions stratégiques (cession d’un actif, fusion, changement d’objet social, etc.), afin de protéger les intérêts communs.
  • Processus de résolution des conflits : Mise en place d’une médiation ou d’un arbitrage avant tout recours judiciaire.
  • Secret des affaires et confidentialité renforcée : Limiter la divulgation d’informations sensibles, même après le départ d’un actionnaire.

Comment animer un pacte d’actionnaires dans la durée ?

Du pacte « figé » au pacte vivant

L’erreur fréquente consiste à considérer le pacte d’actionnaires comme un acte unique : signé puis rangé. Or, la vie de l’entreprise évolue, tout comme celle de ses actionnaires. Faire vivre ce document, c’est :

  • Le relire conjointement au moins une fois par an, par exemple en lien avec l’assemblée annuelle
  • Adapter ses clauses lorsque la stratégie, la structure d’actionnariat ou l’environnement changent sensiblement
  • S’assurer que chaque nouvel associé en comprend la portée et y adhère réellement
  • Documenter et formaliser toutes les décisions prises dans le cadre du pacte

Éviter la judiciarisation des désaccords

Une gouvernance efficace s’efforce d’éviter l’escalade des désaccords vers les tribunaux. Prévoir à l’avance des processus de concertation, de médiation ou d’arbitrage réduit la durée et le coût des conflits, tout en préservant la réputation et l’attractivité de l’entreprise.

Pacte d’actionnaires : outil clé dans la préparation à la cession ou transmission

Sécuriser les transitions et rassurer les acquéreurs

En phase de cession ou de transmission, un pacte clair et actualisé devient un atout. Il garantit la stabilité du capital et le bon déroulement de la transaction. Les acquéreurs privilégient les dossiers où les risques de litige sont minimisés par des clauses explicites sur la gouvernance, la sortie des associés, ou la protection des savoirs clés.

Anticiper les points de friction classiques

L’absence de clause sur la sortie conjointe ou la non-concurrence, un pacte obsolète ou non signé par tous les actionnaires, ou encore une gouvernance insuffisamment formalisée, figurent parmi les principaux signaux faibles pouvant bloquer une opération ou faire fuir des acquéreurs. Se préparer, c’est aussi identifier ces faiblesses et les corriger bien en amont.

FAQ opérationnelle pour dirigeants : questions à se poser en amont

  • Le périmètre du pacte est-il encore pertinent au vu des évolutions récentes ?
  • Qui détient les leviers de décision sur les axes stratégiques clés et quelles majorités sont requises ?
  • En cas de désaccord profond, que prévoit le pacte ?
  • A-t-on un processus de relecture et d’actualisation formalisé ?
  • La clause de sortie conjointe protège-t-elle vraiment les minoritaires ?
  • Comment la confidentialité est-elle encadrée après le départ d’un actionnaire ?
  • Le pacte prévoit-il une procédure en cas d’immobilisme ou d’objectif divergent d’un associé ?
  • Tous les associés ont-ils bien compris les implications de chaque clause ?

Se poser régulièrement ces questions structure la gouvernance et limite la dépendance aux liens personnels. Cela augmente la résilience de l’entreprise, la protège des risques de conflit, et renforce son attractivité en vue d’une cession ou transmission.

À retenir :

Formaliser et animer un pacte d’actionnaires vivant, clair et adapté à la gouvernance réelle de votre entreprise, c’est se donner les moyens de prévenir les conflits, d’anticiper les transitions et de maximiser la valeur en phase de cession. En gardant le pacte comme outil pilotage – et non comme simple précaution administrative – les dirigeants sécurisent leur trajectoire et celle de leurs actionnaires.
Posez-vous les bonnes questions, revisitez votre pacte, faites-vous accompagner : c’est la clé d’un avenir serein et valorisant, quelle que soit la prochaine étape.

Allez plus loin, échangez avec un partner !

François
Viallon
Partner Stratégie

François Joseph Viallon est cofondateur de Scale2Sell, où il accompagne des dirigeants dans leur passage à un nouveau palier de croissance jusqu’à la cession de leur entreprise.

Entrepreneur dans l’âme, il a fondé et dirigé StarDust, une société internationale spécialisée dans le test d’applications mobiles, qu’il a menée jusqu’à sa cession.Fort de cette expérience, il partage aujourd’hui les enseignements – succès comme erreurs – de son parcours pour aider d’autres dirigeants à structurer, valoriser et transmettre leur entreprise dans les meilleures conditions.

Il est également l'animateur du podcast Les interviews Scale2Sell et du programme d’accompagnement One Step Forward, pensé pour les dirigeants qui veulent anticiper et réussir leur transition.

François croit profondément à l’impact d’un collectif d’experts engagés, au service de dirigeants prêts à franchir une nouvelle étape.

François est papa de 2 garçons de 11 et 12 ans, il est basé à Marseille et en Haute-Savoie.

Ceux qui ont lu cet article ont aussi lu :