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Lorsqu’une entreprise est rachetée, une question revient systématiquement : l’acquéreur doit‑il garantir le maintien des emplois ? La réponse n’est pas binaire. En France, il existe un principe fort : lors d’un transfert d’entreprise, les contrats de travail sont automatiquement repris. Mais ce principe ne signifie pas que l’emploi est figé ou que l’acquéreur ne pourra jamais réorganiser l’activité.
Pour un dirigeant, comprendre ces obligations est essentiel pour préparer une opération de cession en toute sérénité et éviter les malentendus avec les salariés, les repreneurs et les partenaires sociaux.
Le point de départ est l’article L.1224‑1 du Code du travail : en cas de transfert d’une entité économique autonome, tous les contrats de travail sont automatiquement transférés chez l’acquéreur, avec les mêmes conditions (ancienneté, rémunération, avantages).
C’est un mécanisme protecteur. Il évite les licenciements automatiques lors d’un changement d’actionnaire ou d’activité.
Mais il y a souvent une confusion : l’acquéreur reprend les contrats, pas l’obligation de conserver éternellement tous les emplois. Il peut réorganiser l’entreprise après la reprise, à condition de respecter le droit du travail (motifs économiques, PSE si nécessaire, consultation du CSE).
Chez Scale2Sell, nous observons souvent que les dirigeants surestiment le poids de ces obligations. Certains pensent qu’un repreneur ne pourra jamais adapter l’organisation ; d’autres imaginent au contraire qu’il peut changer tout du jour au lendemain. La vérité se situe au milieu.
Dans les PME, les situations sont souvent plus simples : l’acquéreur reprend l’équipe parce qu’elle est essentielle au savoir‑faire et à la continuité du service. Par exemple, nous avons accompagné un dirigeant d’une société de services techniques : le repreneur a repris 100 % des salariés car ils représentaient la véritable valeur de l’entreprise. Mais trois mois après la reprise, une réorganisation légère a ajusté les fonctions support, en respectant les procédures légales.
L’essentiel à retenir : le maintien de l’emploi est la règle au moment du transfert, mais il n'empêche pas une évolution ultérieure si elle est justifiée et encadrée.
Voici une méthode simple pour comprendre ce qui s’appliquera à votre entreprise :
Étape 1 : Identifier s’il y a un transfert d’entité économique autonome.
Si l’activité rachetée fonctionne avec ses propres moyens humains et matériels, il y a transfert au sens du Code du travail.
Étape 2 : Cartographier les emplois concernés.
Listez les salariés directement liés à l’activité cédée. Ce sont eux que l’acquéreur devra reprendre.
Étape 3 : Vérifier les contrats et les avantages existants.
Rémunération, clauses particulières, accords d’entreprise… tout est transféré tel quel.
Étape 4 : Anticiper les zones sensibles.
Certaines fonctions transverses (administratif, logistique, informatique) peuvent soulever des questions de périmètre. L’expérience terrain de Scale2Sell montre que ces sujets, s’ils sont clarifiés tôt, évitent des tensions inutiles avec le repreneur.
Documenter précisément la structure actuelle. Un organigramme clair et un descriptif des postes facilitent la discussion avec le repreneur.
Anticiper les questions des salariés. Une communication préparée réduit le stress et montre que la transition est maîtrisée.
Clarifier les zones grises dès le début. Dans les dossiers que nous accompagnons chez Scale2Sell, c’est souvent cette préparation qui fluidifie les négociations et rassure les deux parties.
Le maintien de l’emploi lors d’une cession est un sujet sensible mais largement encadré. L’acquéreur doit reprendre les contrats de travail existants, mais cela n’interdit pas une réorganisation future si elle respecte les règles sociales. Pour un dirigeant, l’essentiel est d’anticiper, clarifier et sécuriser ces sujets en amont de la transaction.
Chez Scale2Sell, nous accompagnons les dirigeants pour structurer leur entreprise, réduire les angles morts et rendre la société réellement désirable aux yeux des acquéreurs. Parce que nous pensons qu'une société ne se vend pas, elle s'achète.
Analyse stratégique : Votre entreprise fonctionne-t-elle comme une entité autonome ? La réponse permet d’évaluer si l’article L.1224-1 s’appliquera pleinement, et donc si l’acquéreur devra reprendre automatiquement vos salariés.
Analyse stratégique : Quels postes sont réellement indispensables à la continuité de l’activité ? Cette réflexion révèle votre capacité à documenter votre organisation et à rassurer un futur repreneur.
Analyse stratégique : Vos salariés bénéficient-ils d’avantages spécifiques qui pourraient surprendre l’acquéreur ? Identifier ces éléments évite les malentendus et renforce la transparence de la cession.
Analyse stratégique : Avez-vous une stratégie de communication interne pour la période de transition ? Cela mesure votre maturité managériale et votre capacité à éviter stress et déstabilisation lors du processus de vente.
François Joseph Viallon est cofondateur de Scale2Sell, où il accompagne des dirigeants dans leur passage à un nouveau palier de croissance jusqu’à la cession de leur entreprise.
Entrepreneur dans l’âme, il a fondé et dirigé StarDust, une société internationale spécialisée dans le test d’applications mobiles, qu’il a menée jusqu’à sa cession.Fort de cette expérience, il partage aujourd’hui les enseignements – succès comme erreurs – de son parcours pour aider d’autres dirigeants à structurer, valoriser et transmettre leur entreprise dans les meilleures conditions.
Il est également l'animateur du podcast Les interviews Scale2Sell et du programme d’accompagnement One Step Forward, pensé pour les dirigeants qui veulent anticiper et réussir leur transition.
François croit profondément à l’impact d’un collectif d’experts engagés, au service de dirigeants prêts à franchir une nouvelle étape.
François est papa de 2 garçons de 11 et 12 ans, il est basé à Marseille et en Haute-Savoie.
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