Protéger la propriété intellectuelle avant une cession est un enjeu souvent sous-estimé par les dirigeants de PME et d’ETI. Pourtant, ce capital immatériel fait partie des premiers éléments analysés par un acquéreur : logiciels, marques, bases de données, processus internes, savoir-faire… Tout ce qui n’est pas correctement protégé réduit mécaniquement la valeur de l’entreprise et augmente la perception du risque. L’objectif de cet article est d’expliquer simplement les points essentiels pour sécuriser votre propriété intellectuelle et préparer une cession dans de bonnes conditions.

Comprendre l’essentiel en quelques mots

La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des créations immatérielles produites par l’entreprise : marques, brevets, codes sources, méthodes de travail, identités visuelles, contenus, bases clients, etc. Avant une cession, l’enjeu principal consiste à prouver deux choses : que ces actifs existent et qu’ils vous appartiennent juridiquement.

Autrement dit, un acquéreur veut être certain que personne d’autre ne pourra revendiquer vos logiciels, vos créations ou votre marque six mois après l’achat de votre entreprise. Cette sécurisation passe donc par des enregistrements, des contrats, et une mise à jour rigoureuse de tout ce qui touche à vos actifs immatériels.

Ce qu’un dirigeant doit savoir sur le sujet

Pour un acquéreur, la propriété intellectuelle représente une partie essentielle de la valeur d’une PME. Même dans une activité dite « traditionnelle », il existe toujours des éléments différenciants à protéger : un savoir-faire, un fichier client construit pendant des années, une méthode interne, un design spécifique, un outil digital développé en interne, etc.

Chez Scale2Sell, nous observons souvent que les dirigeants sous-estiment la portée juridique de leurs créations. Un simple logo non déposé peut créer des litiges. Un logiciel développé par un freelance sans contrat de cession peut ne pas appartenir à l’entreprise. Un fichier client partagé entre plusieurs entités peut être juridiquement contestable.

L’autre point souvent ignoré : la propriété intellectuelle influence directement le prix. Un actif protégé, documenté et transmissible rassure l’acquéreur et renforce votre position dans la négociation. Inversement, un doute sur la propriété d’un code source ou d’une base de données génère immédiatement une décote.

Comment analyser votre situation

Voici une méthode simple pour évaluer votre niveau de protection avant une cession.

Étape 1 : Identifier vos actifs immatériels
Listez tout ce qui constitue une création propre à l’entreprise : documents, outils, logiciels, marques, contenus, méthodes internes, noms de produits, bases clients, designs, etc. Cette étape révèle souvent des surprises : dans un dossier accompagné chez Scale2Sell, une PME industrielle découvrait que ses documents techniques représentaient une valeur bien supérieure à ses machines.

Étape 2 : Vérifier la titularité et les preuves de possession
Pour chaque actif, demandez-vous : « Pouvons-nous prouver que nous en sommes propriétaires ? ». Vérifiez les dépôts, les contrats, les droits d’auteur, les factures, et l’existence d’un historique clair. Lorsque les créations sont réalisées par des prestataires externes, assurez-vous que des contrats de cession de droits existent.

Étape 3 : Identifier les zones de risque
Les zones de risque les plus fréquentes concernent : les logiciels développés sans cession de droits, les identités graphiques non déposées, les bases de données non conformes au RGPD, les marques non protégées à l’international, ou encore les salariés qui créent du contenu sans clauses de propriété intellectuelle.

Étape 4 : Mettre en conformité et documenter
Une fois les points sensibles identifiés, il s’agit de régulariser : faire déposer les marques, mettre à jour les contrats, formaliser les processus internes, organiser les preuves. L’acquéreur attend une documentation claire et structurée, facile à intégrer dans sa due diligence.

Les erreurs fréquentes (et comment les éviter)

• Absence de dépôt officiel de la marque : beaucoup d’entreprises utilisent une marque depuis des années sans la déposer à l’INPI, ce qui peut conduire à des contestations ou à l’impossibilité de la transmettre.
• Logiciels développés sans contrat de cession : un freelance ou une agence reste propriétaire du code en l’absence de cession explicite, ce qui peut bloquer la cession totale ou partielle du logiciel.
• Mélange entre données personnelles et données professionnelles : une base client non conforme au RGPD devient difficilement transférable lors d’une vente.
• Ignorer la PI créée par les salariés : sans clauses spécifiques, certaines créations peuvent rester ambiguës d’un point de vue juridique.
• Absence de documentation interne : un savoir-faire non formalisé est difficile à valoriser et peut être perçu comme « intangible non transmissible ».

Les bonnes pratiques pour aller plus loin

Étape 1

Formalisez et organisez vos preuves de propriété : dépôts, contrats, fichiers sources, historiques. Un audit simple permet déjà de clarifier ce qui existe et ce qui manque.

Étape 2

Mettez à jour vos contrats de travail et de prestation. Ajoutez des clauses de cession de droits pour les créations futures. Cette anticipation évite des conflits au moment de la due diligence.

Étape 3

Structurez un « dossier PI » clair pour l’acquéreur. Cela montre une entreprise bien gouvernée, rigoureuse, et réduit significativement les frictions dans la phase de cession. L’expérience terrain de Scale2Sell montre qu’un dossier PI propre rassure les acheteurs et fluidifie la négociation.