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La propriété intellectuelle est souvent perçue comme un sujet technique, réservé aux grandes entreprises ou aux secteurs très innovants. Pourtant, pour une PME ou une ETI, les actifs immatériels représentent souvent une part essentielle de la valeur créée : marque, logo, savoir-faire, nom commercial, design de produits, algorithmes, contenus, méthodes. Lorsqu’ils ne sont pas déposés ni protégés, ils peuvent devenir une véritable source de risque.
Cet article a pour objectif d’expliquer simplement ces risques, de donner des repères concrets et d’aider chaque dirigeant à prendre conscience de ce qui est véritablement en jeu.
Déposer sa propriété intellectuelle, c’est formaliser juridiquement que vous êtes bien le propriétaire d’une création : une marque, un slogan, un brevet, un modèle, un logiciel, etc. Sans dépôt, vous disposez d’un usage, mais pas d’un droit opposable. Autrement dit : vous utilisez quelque chose, mais vous ne pouvez pas empêcher un tiers de l’utiliser aussi.
La confusion la plus fréquente est de croire que “j’ai créé donc c’est à moi”. En droit, ce n’est vrai que si la création est protégée ou prouvée.
Le premier enjeu est simple : sans dépôt, vous n’avez aucun moyen solide de défendre votre création. Si demain un concurrent dépose votre nom de marque avant vous, il devient propriétaire aux yeux de la loi. Ce scénario arrive bien plus souvent qu’on ne le pense.
Chez Scale2Sell, nous observons souvent que les dirigeants se concentrent sur le développement commercial mais repoussent les dépôts par manque de temps, de budget ou par méconnaissance. Pourtant, les impacts business sont réels :
Un dirigeant doit également savoir qu’en cas de cession, un acquéreur examine toujours la propriété intellectuelle. Si aucune protection formelle n’est en place, l’actif immatériel est considéré comme risqué ou incertain, ce qui réduit mécaniquement la valeur de l’entreprise.
Dans les dossiers que nous accompagnons chez Scale2Sell, la propriété intellectuelle est souvent un angle mort qui doit être sécurisé avant toute démarche de valorisation.
Voici une méthode simple pour évaluer rapidement votre niveau de protection :
Étape 1 : lister vos créations stratégiques
Marque, logo, slogans, produits, logiciels, bases de données, designs, méthodes, documentation technique. Posez-vous la question : "Si quelqu’un d’autre utilisait cela, quel serait l’impact pour mon entreprise ?"
Étape 2 : identifier ce qui est réellement protégé
Déposez-vous vos marques ? Vos modèles ? Avez-vous des contrats pour encadrer les prestations des indépendants (qui sont souvent les auteurs réels du logo ou du site web) ? Tout ce qui n’est pas formalisé n’est pas protégé.
Étape 3 : vérifier qui est propriétaire
Un point critique : dans de nombreuses PME, les créations ont été réalisées par un prestataire sans contrat de cession de droits. Résultat : le prestataire reste juridiquement propriétaire.
Étape 4 : analyser les risques d’exposition
Votre marque est-elle facilement copiée ? Vos concurrents sont-ils nombreux ? Votre marché est-il sensible à la différenciation ? Plus la concurrence est forte, plus la protection est indispensable.
Commencez par les marques, noms de domaine, logos, designs clés. Ce sont les éléments les plus visibles et les plus exposés.
Graphistes, développeurs, agences, freelances : leurs réalisations ne deviennent votre propriété que si un acte écrit le mentionne clairement.
Une documentation propre, datée et organisée protège vos créations en cas de litige. L’expérience terrain de Scale2Sell montre que cette organisation simple fait souvent la différence.
Chez Scale2Sell, nous incluons systématiquement la protection des actifs immatériels dans l’analyse de maturité d’une entreprise, car c’est un point déterminant pour la valeur future.
La propriété intellectuelle non déposée expose l’entreprise à des risques réels : perte d’actifs, litiges, impossibilité de défendre ses créations et baisse de valeur lors d’une transmission. En sécurisant les dépôts, les contrats et la documentation, un dirigeant protège son travail et renforce la solidité de son modèle économique. La démarche est simple, progressive et souvent moins coûteuse qu’on l’imagine.
Chez Scale2Sell, nous accompagnons les dirigeants pour structurer leur entreprise, réduire les angles morts et rendre la société réellement désirable aux yeux des acquéreurs. Parce que nous pensons qu'une société ne se vend pas, elle s'achète.
Analyse stratégique : Votre marque, vos produits ou vos méthodes seraient-ils difficilement remplaçables si un concurrent vous empêchait soudainement de les utiliser ? Cette question révèle votre dépendance à des actifs non protégés.
Analyse stratégique : Savez-vous précisément quels éléments de votre propriété intellectuelle appartiennent réellement à l’entreprise ? La réponse indique le niveau de formalisation juridique et contractuelle.
Analyse stratégique : Avez-vous vérifié si vos noms, logos ou créations sont déjà déposés par d’autres acteurs ? Cette question mesure votre exposition immédiate à un risque de litige ou de rebranding forcé.
Analyse stratégique : En cas de cession demain, seriez-vous capable de prouver la propriété et l’antériorité de vos actifs immatériels ? Cette réponse reflète votre maturité en matière de structuration et de valorisation.
François Joseph Viallon est cofondateur de Scale2Sell, où il accompagne des dirigeants dans leur passage à un nouveau palier de croissance jusqu’à la cession de leur entreprise.
Entrepreneur dans l’âme, il a fondé et dirigé StarDust, une société internationale spécialisée dans le test d’applications mobiles, qu’il a menée jusqu’à sa cession.Fort de cette expérience, il partage aujourd’hui les enseignements – succès comme erreurs – de son parcours pour aider d’autres dirigeants à structurer, valoriser et transmettre leur entreprise dans les meilleures conditions.
Il est également l'animateur du podcast Les interviews Scale2Sell et du programme d’accompagnement One Step Forward, pensé pour les dirigeants qui veulent anticiper et réussir leur transition.
François croit profondément à l’impact d’un collectif d’experts engagés, au service de dirigeants prêts à franchir une nouvelle étape.
François est papa de 2 garçons de 11 et 12 ans, il est basé à Marseille et en Haute-Savoie.
Coraline Thieller est partenaire chez Scale2Sell, où elle pilote la mise en place et l’organisation de l’assistanat au sein des entreprises accompagnées.Spécialiste des opérations et de la structuration des fonctions support, elle aide les dirigeants à déléguer efficacement, à fluidifier leur quotidien et à se recentrer sur leur rôle stratégique.
Avant de rejoindre Scale2Sell, Coraline a accompagné de nombreuses startups et PME dans leur structuration interne, en s’appuyant sur une approche à la fois humaine, pragmatique et orientée résultats.
Réactive, bienveillante et ultra opérationnelle, Coraline est la garante d’une assistante qui devient un vrai levier de performance.
Maman de 2 garçons de 15 et 5 ans, Coraline est basée à Aix en Provence
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