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Que mettre dans une data room ? La liste des documents pour une due diligence

Une silhouette avec une lanterne ouvre la porte d'une chambre forte remplie de caisses en bois bien rangées, une loupe posée devant.

En bref : une data room de due diligence doit contenir les documents qui prouvent ce que vous dites de votre entreprise. Huit familles couvrent l'essentiel : la société et sa gouvernance, les finances, la fiscalité, les contrats, le social, le commercial, les opérations et l'informatique, les risques et litiges. La règle de tri est simple : chaque document doit répondre à une question que l'acquéreur ou l'investisseur se posera. Ce qui n'y répond pas encombre, et ce qui manque se paie au moment de négocier.

Data room : c'est quoi, et à quoi sert son contenu ?

Une data room est un espace sécurisé, presque toujours numérique, où vous rassemblez les documents de l'entreprise pour une due diligence : cession, levée de fonds, entrée d'un investisseur, opération immobilière. L'acquéreur et ses conseils y vérifient ce que vous leur avez présenté.

Son contenu a trois fonctions. Il permet de comprendre comment l'entreprise gagne de l'argent. Il fait apparaître les risques. Et il délimite ce que vous avez déclaré : dans la plupart des contrats de cession, ce qui a été communiqué en data room réduit le champ de la garantie d'actif et de passif. Un document absent ne vous protège pas.

Pour l'organisation de l'espace lui-même (arborescence, outil, accès par phase, questions-réponses), voyez notre guide pour structurer une data room M&A. Ici, on parle du contenu.

Pourquoi le contenu de la data room compte pour le dirigeant

Pour l'acquéreur, la data room est souvent le premier contact approfondi avec l'entreprise. Ce qu'il y trouve forme son jugement sur la maturité de l'organisation, bien avant de rencontrer vos équipes.

  • Un contrat client important non signé devient une question, puis une condition, parfois une baisse de prix.
  • Un prévisionnel qui ne se raccroche pas à l'historique fait douter de tous les autres chiffres.
  • Un organigramme qui ne correspond pas aux contrats de travail laisse penser que l'entreprise ne se connaît pas elle-même.

À l'inverse, un dossier complet et cohérent raccourcit la due diligence et laisse moins de prise aux renégociations de dernière minute.

La liste des documents : huit familles

1. Société et gouvernance

  • Statuts à jour et extrait Kbis récent.
  • Table de capitalisation, registre des mouvements de titres, pacte d'associés.
  • Procès-verbaux d'assemblées et de conseils des derniers exercices.
  • Organigramme juridique du groupe (filiales, participations), conventions entre sociétés du groupe.
  • Délégations de pouvoir et de signature.

2. Finances

  • Comptes annuels et rapports des trois derniers exercices, avec rapports du commissaire aux comptes s'il y en a un.
  • Situation intermédiaire de l'exercice en cours.
  • Détail du chiffre d'affaires et de la marge par client, par activité ou par site.
  • Endettement : contrats de prêt, crédits-baux, cautions, covenants, engagements hors bilan.
  • Prévisionnel ou budget, avec ses hypothèses, rapproché de l'historique.
  • Note sur les retraitements de l'EBE (rémunération du dirigeant, éléments exceptionnels).

3. Fiscalité

  • Liasses fiscales, déclarations de TVA et d'impôts locaux des exercices encore contrôlables.
  • Avis et correspondances liés à d'éventuels contrôles fiscaux, et leurs conclusions.
  • Crédits d'impôt demandés (recherche, innovation) et leurs justificatifs.

4. Contrats

  • Contrats clients et fournisseurs significatifs, avec leurs avenants. Repérez les clauses de changement de contrôle et d'exclusivité.
  • Baux commerciaux et contrats immobiliers.
  • Contrats de partenariat, de distribution, de licence, de sous-traitance.
  • Propriété intellectuelle : marques, brevets, noms de domaine, cessions de droits par les salariés et prestataires.

5. Social et ressources humaines

  • Organigramme opérationnel et liste anonymisée du personnel (poste, ancienneté, rémunération, type de contrat).
  • Contrats de travail types et contrats des personnes clés.
  • Accords collectifs, convention collective applicable, accords d'intéressement ou de participation.
  • Procès-verbaux du CSE, contrôles Urssaf, contentieux prud'homaux.
  • Document unique d'évaluation des risques, déclarations d'accidents du travail.

6. Commercial

  • Portefeuille clients : chiffre d'affaires par client, ancienneté, concentration sur les principaux.
  • Pipeline et carnet de commandes, avec leurs règles de calcul.
  • Politique tarifaire, conditions générales de vente, remises.
  • Indicateurs de fidélité : taux de renouvellement, résiliations, réclamations.

7. Opérations, informatique et données

  • Description des processus clés et des outils utilisés (ERP, CRM, logiciels métiers), avec leurs licences.
  • Parc matériel : inventaire, âge, état, financement.
  • Cybersécurité : sauvegardes, gestion des accès, incidents passés.
  • Conformité RGPD : registre des traitements, contrats avec les sous-traitants de données.
  • Certifications, qualifications, autorisations administratives.

8. Risques, litiges et assurances

  • Liste des litiges en cours et clos récemment, avec une note sur leur enjeu.
  • Polices d'assurance et historique des sinistres.
  • Contrôles administratifs (environnement, hygiène, sécurité) et leurs suites.
  • Le cas échéant, documents environnementaux et sociaux : politique, mesures, risques identifiés.

Combien d'années de documents verser ?

La pratique courante est de couvrir les trois derniers exercices pour les comptes, et la période encore contrôlable pour la fiscalité et le social. Les durées légales de conservation donnent un repère utile : ce que vous devez conserver, l'acquéreur peut vous le demander.

Document

Durée de conservation

Base légale

Livres comptables et pièces justificatives

10 ans après la clôture

Code de commerce, L123-22

Documents fiscaux (IS, TVA, CFE…)

6 ans en règle générale

Livre des procédures fiscales, L102 B

Contrats commerciaux et correspondance

5 ans

Code de commerce, L110-4

Contrats de travail, salaires, primes

5 ans

Code civil, art. 2224

Documents relatifs aux charges sociales

3 ans

Code de la sécurité sociale, L244-3

Ces durées sont des obligations de conservation, pas une liste de ce qu'il faut verser. Elles indiquent ce que vous devez être capable de retrouver.

Ce qu'il ne faut pas mettre (ou pas tout de suite)

  • Les données personnelles inutiles. Le RGPD exige des données « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ». Versez une liste anonymisée du personnel ; les noms et salaires individuels ne s'ouvrent qu'en fin de processus, à l'acquéreur retenu.
  • Les secrets d'affaires en phase précoce : prix par client, marges détaillées, conditions fournisseurs. Ils s'ouvrent par paliers, surtout si l'acquéreur est un concurrent.
  • Les brouillons et doublons. Une seule version par document, la version signée.
  • Les documents hors sujet, versés « au cas où ». Ils noient les pièces utiles et multiplient les questions.

Comment savoir si votre data room est prête

  1. Faites l'inventaire de ce que vous avez, famille par famille, même si c'est incomplet.
  2. Repérez les trous : contrats non signés ou expirés, organigramme ancien, accords non écrits, prévisionnel daté.
  3. Vérifiez la cohérence entre documents : le chiffre d'affaires du prévisionnel part-il bien du réel ? Les effectifs de l'organigramme correspondent-ils à la liste du personnel ?
  4. Ajoutez des notes courtes là où un document seul pourrait être mal lu : une baisse de marge ponctuelle, un litige clos, un contrat atypique.
  5. Faites relire par quelqu'un d'extérieur, qui joue l'acquéreur. Ses questions sont celles qui viendront.

Si votre documentation est très dispersée, partez de notre méthode pour faire une data room quand rien n'est rangé.

Les erreurs fréquentes

  • Remplir la data room après l'offre, sous la pression du calendrier.
  • Confondre exhaustivité et utilité : trop de pièces, aucune hiérarchie.
  • Laisser des chiffres différents d'un document à l'autre.
  • Oublier les engagements hors bilan : cautions, garanties données, contrats à reconduction tacite.
  • Passer sous silence un sujet sensible. Découvert par l'acquéreur, il coûte toujours plus cher que documenté par vous.

Comment nous abordons ce sujet

Pour Scale2Sell, une data room solide n'est pas un exercice de classement : elle est le résultat d'une entreprise préparée. La valeur se prépare des années avant la vente, avec une organisation qui tourne sans le dirigeant, des comptes lisibles et une histoire qui donne envie.

Notre espace Préparer sa cession réunit, pendant douze mois, un petit groupe de dirigeants qui préparent leur transmission. On y travaille l'entreprise (la rendre désirable et transmissible : processus clairs, dépendance au dirigeant réduite, comptes qui racontent une trajectoire), l'opération (son déroulé, son vocabulaire, ses acteurs, ses pièges) et l'après pour le dirigeant. Partage d'expériences, apports d'experts au bon moment, dans un cadre confidentiel et exigeant animé par Scale2Sell.

Questions fréquentes

Data room c'est quoi, en une phrase ?

C'est l'espace sécurisé où vous mettez à disposition d'un acquéreur ou d'un investisseur les documents qui prouvent ce que vous dites de votre entreprise, le temps de sa due diligence.

Que mettre dans une data room pour une levée de fonds ?

Les mêmes familles, avec un accent différent : plan de développement et ses hypothèses, table de capitalisation, pactes d'associés, propriété intellectuelle, indicateurs de croissance. L'historique pèse moins que pour une cession, la crédibilité du plan davantage.

Et pour une data room immobilière ?

Pour la vente d'un immeuble ou d'une société qui détient des biens, on y trouve les titres de propriété, les baux et états locatifs, les diagnostics techniques, les autorisations d'urbanisme et l'historique des travaux. La logique reste la même : prouver ce qui est annoncé.

Combien de temps faut-il pour constituer une data room ?

Cela dépend surtout de l'état de votre documentation. Si vos contrats, comptes et documents sociaux sont tenus à jour, il s'agit surtout de les ranger. S'ils sont dispersés, comptez plusieurs mois de rattrapage. C'est pourquoi il vaut mieux commencer avant d'avoir un acquéreur.

Comment estimer ce que vaut mon entreprise avant la due diligence ?

Partez de votre EBE retraité moyen et testez plusieurs multiples. Notre outil d'estimation de valeur donne un premier ordre de grandeur, à confronter ensuite à un regard extérieur.

Pour aller plus loin : Préparer sa cession, entre pairs · Vous pensez à vendre dans un à trois ans · Structurer une data room M&A · C'est quoi une due diligence RH.

À retenir

Une data room utile contient les preuves de ce que vous avancez, pas tout ce que vous possédez. Huit familles de documents couvrent l'essentiel d'une due diligence de PME. Rassemblez-les avant d'en avoir besoin, et commencez par les trous : contrats non signés, organigramme ancien, prévisionnel sans lien avec l'historique.

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