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La cession d’un fonds de commerce est un moment stratégique pour un dirigeant. Elle implique des aspects juridiques, financiers et humains qui se croisent. Parmi ces éléments, la loi Hamon occupe une place particulière. Elle encadre l’obligation d’informer les salariés lorsqu’un dirigeant envisage de vendre son fonds. Beaucoup de dirigeants en ont entendu parler, mais peu savent précisément ce qu’elle implique ou comment l’appliquer correctement. L’objectif de cet article est d’apporter une compréhension simple, pratique et directement utilisable.
La loi Hamon impose au dirigeant d’informer ses salariés avant de vendre son fonds de commerce. Cette obligation vise à leur permettre de présenter une offre de reprise s’ils le souhaitent. Elle s’applique uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés. L’idée n’est pas de bloquer une vente, mais d’assurer la transparence.
Retenir l’essentiel : informer les salariés dans les délais, documenter la démarche et s’assurer que la vente n’est pas retardée inutilement.
Dans les petites entreprises, la loi Hamon génère souvent des inquiétudes : risque de fuite d’information, tensions internes, ou peur que l’acquéreur se retire si l’annonce est mal gérée. C’est compréhensible. Mais dans les faits, lorsque la procédure est organisée calmement et correctement, elle n’empêche pas la vente.
Voici quelques points clés :
Chez Scale2Sell, nous observons souvent que les dirigeants surestiment l’impact social : en réalité, lorsque la communication est claire, les équipes comprennent généralement les enjeux. L’erreur la plus courante est d’attendre le dernier moment ou de donner trop d’informations techniques.
Pour savoir comment appliquer la loi Hamon dans votre cas, vous pouvez suivre une méthode simple :
Étape 1 : Identifier le périmètre exact de la loi
Vérifiez votre effectif, votre statut juridique et la nature exacte de l’opération. Certaines transmissions intrafamiliales ou réorganisations internes ne sont pas concernées.
Étape 2 : Définir le bon moment pour informer
L’idéal est d’informer quand l’offre de cession est suffisamment solide pour être crédible, mais avant la signature finale. Trop tôt = rumeurs. Trop tard = non-conformité.
Étape 3 : Préparer un message simple et maîtrisé
Expliquez le contexte, sans entrer dans les détails financiers. Précisez que l’objectif est d’assurer la continuité de l’activité. Un message court évite les interprétations.
Étape 4 : Documenter formellement l’information
Courrier remis en main propre, recommandé ou réunion formalisée : tout est possible tant que vous pouvez prouver que l’information a été donnée. Dans les dossiers que nous accompagnons chez Scale2Sell, la traçabilité est souvent le point faible.
Préparer un script d’annonce clair, répété et validé. Un dirigeant sûr de son message réduit immédiatement les tensions internes.
Organiser une réunion courte puis envoyer un écrit récapitulatif. Cela évite les interprétations et garantit la preuve juridique.
Coordonner l’information des salariés avec l’acquisition pour gérer le calendrier global de la transaction. L’expérience terrain de Scale2Sell montre que lorsque le planning est maîtrisé, la loi Hamon devient une simple formalité.
La loi Hamon ne doit pas être perçue comme une contrainte lourde, mais comme une étape administrative à intégrer dans le calendrier de cession. En comprenant ses mécanismes, en préparant une communication simple et en documentant chacune des étapes, un dirigeant peut éviter les risques tout en sécurisant sa transaction. L’essentiel est d’anticiper, de rester clair dans sa communication et de ne jamais improviser.
Chez Scale2Sell, nous accompagnons les dirigeants pour structurer leur entreprise, réduire les angles morts et rendre la société réellement désirable aux yeux des acquéreurs. Parce que nous pensons qu'une société ne se vend pas, elle s'achète.
Analyse stratégique : Ai-je identifié si mon entreprise entre bien dans le périmètre de la loi Hamon ? Une mauvaise interprétation expose à des risques juridiques et peut fragiliser la transaction.
Analyse stratégique : Mon calendrier de cession intègre-t-il correctement l’obligation d’information ? Un mauvais timing peut créer de la confusion interne ou ralentir la négociation avec l’acquéreur.
Analyse stratégique : Ma communication envers les salariés est-elle claire, maîtrisée et documentée ? La qualité du message reflète la maturité de l’entreprise et influence la stabilité sociale durant la transmission.
Analyse stratégique : Ai-je évalué les impacts organisationnels potentiels de la cession (même mineurs) sur mes équipes ? Une bonne anticipation renforce la confiance interne et sécurise la continuité opérationnelle.
François Joseph Viallon est cofondateur de Scale2Sell, où il accompagne des dirigeants dans leur passage à un nouveau palier de croissance jusqu’à la cession de leur entreprise.
Entrepreneur dans l’âme, il a fondé et dirigé StarDust, une société internationale spécialisée dans le test d’applications mobiles, qu’il a menée jusqu’à sa cession.Fort de cette expérience, il partage aujourd’hui les enseignements – succès comme erreurs – de son parcours pour aider d’autres dirigeants à structurer, valoriser et transmettre leur entreprise dans les meilleures conditions.
Il est également l'animateur du podcast Les interviews Scale2Sell et du programme d’accompagnement One Step Forward, pensé pour les dirigeants qui veulent anticiper et réussir leur transition.
François croit profondément à l’impact d’un collectif d’experts engagés, au service de dirigeants prêts à franchir une nouvelle étape.
François est papa de 2 garçons de 11 et 12 ans, il est basé à Marseille et en Haute-Savoie.
Coraline Thieller est partenaire chez Scale2Sell, où elle pilote la mise en place et l’organisation de l’assistanat au sein des entreprises accompagnées.Spécialiste des opérations et de la structuration des fonctions support, elle aide les dirigeants à déléguer efficacement, à fluidifier leur quotidien et à se recentrer sur leur rôle stratégique.
Avant de rejoindre Scale2Sell, Coraline a accompagné de nombreuses startups et PME dans leur structuration interne, en s’appuyant sur une approche à la fois humaine, pragmatique et orientée résultats.
Réactive, bienveillante et ultra opérationnelle, Coraline est la garante d’une assistante qui devient un vrai levier de performance.
Maman de 2 garçons de 15 et 5 ans, Coraline est basée à Aix en Provence
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