Pourquoi Protéger sa Marque est Crucial pour la Croissance et la Cession de Votre Entreprise

Pourquoi la protection de marque conditionne la réussite d’une cession

Dans un marché M&A devenu plus sélectif, la protection de marque n’est plus un sujet juridique secondaire : c’est un déterminant direct de la valeur, du risque et de la fluidité du processus de cession. Pour un acquéreur, une marque non sécurisée implique litiges potentiels, incertitudes sur les droits, et renégociations de prix. Pour un cédant, une marque déposée, défendue et documentée devient au contraire un actif immatériel valorisable et un signal de maturité opérationnelle.

La hausse récente du contentieux et la montée en puissance des actifs immatériels dans les évaluations accentuent ce rôle stratégique. Les dirigeants de PME et ETI doivent désormais structurer leur portefeuille de marques avec la même rigueur que leur performance financière.

Un actif immatériel devenu central dans les deals

Les investissements immatériels progressent trois fois plus vite que les investissements physiques depuis plus d’une décennie, ce qui modifie profondément la manière dont les entreprises sont évaluées. La France figure désormais parmi les premiers investisseurs immatériels au monde, ce qui renforce l’attention portée aux marques dans les transactions.

Dans de nombreux secteurs – e‑commerce, SaaS, agroalimentaire, santé, services à forte visibilité – la marque concentre l’essentiel de la confiance client et d’une part significative de la création de valeur. C’est particulièrement vrai pour les DNVB, les éditeurs numériques ou encore les entreprises de consommation récurrente.

Ce que les acquéreurs scrutent réellement dans une due diligence

Les audits se professionnalisent et les attentes se renforcent. Les acheteurs analysent :

• la chaîne de propriété complète (propriétaires successifs, cessions, licences, preuves d’usage) ;
• la situation juridique exacte de chaque marque (dépôt, classes, territoire, antériorités) ;
• les risques de contrefaçon ou d’atteinte, notamment via les noms de domaine ;
• l’existence de litiges en cours, menaces ou oppositions ;
• la cohérence entre usage réel et périmètre protégé ;
• l’exploitation économique : licences, franchises, redevances.

Depuis 2022, les litiges augmentent nettement, notamment sur les noms de domaine. En 2024, plus de 6 000 plaintes UDRP ont été enregistrées à l’OMPI, en hausse marquée, confirmant une exposition croissante des entreprises, y compris des PME.

Conséquence : un dépôt tardif ou incomplet allonge la due diligence, augmente la perception du risque et peut déclencher des garanties de passif plus strictes ou des retenues de prix.

Les erreurs coûteuses observées lors de cessions

• déposer la marque trop tard, parfois après son exploitation ;
• manquer des classes essentielles, obligeant à refaire des dépôts en urgence ;
• négliger les noms de domaine clés et leurs variantes ;
• ne pas documenter les preuves d’usage ;
• laisser expirer une marque en pleine négociation ;
• utiliser des sous‑marques non enregistrées ;
• sous‑estimer les risques liés aux marchés étrangers.

Ces erreurs créent de l’incertitude, ce qui réduit mécaniquement la valorisation ou impose des ajustements contractuels défavorables.

Comment structurer un portefeuille de marques avant une cession

1. Auditer l’existant

Objectif : établir une photographie claire et exploitable par un acquéreur. L’audit doit couvrir les dépôts, les usages, les risques et la cohérence entre stratégie commerciale et portefeuille juridique.

2. Sécuriser les dépôts prioritaires

Le dépôt doit couvrir : le territoire réel et cible, les classes pertinentes, les extensions digitales (noms de domaine, variations orthographiques). Un dépôt complet réduit le risque d’opposition et renforce la défendabilité.

3. Mettre en place une surveillance active

Les outils de veille automatisée, de suivi des dépôts concurrents ou des usages illicites sont désormais accessibles, même pour les PME. Ils permettent de détecter rapidement les conflits potentiels et d’éviter les litiges coûteux.

4. Documenter l’exploitation

Une preuve d’usage structurée (factures, campagnes, supports commerciaux) renforce la valeur de la marque et sécurise sa protection face à des actions en déchéance.

5. Organiser les licences, franchises et contrats liés

Les revenus liés à la marque (licences, franchises, redevances) sont un levier de valorisation. Ils doivent être formalisés, auditables et cohérents pour être reconnus dans la valorisation.