Clause earn-out : sécuriser la cession de votre PME et garantir le prix de vente

Clause earn-out : sécuriser la cession de votre PME et garantir le prix de vente
June 14, 2025

Pourquoi la clause earn-out est cruciale pour la cession d'une PME

Dans une opération de cession de PME, la fixation du prix peut s’avérer complexe, notamment lorsque la valeur future de l’entreprise reste incertaine ou dépend de variables difficiles à estimer. La clause earn-out permet de résoudre ce blocage en liant une partie du paiement du prix à la performance future de l’entreprise après la cession. Elle offre ainsi une solution d’équilibre pour céder et acheter dans des conditions plus justes, mais elle suppose une maîtrise fine de ses modalités.

Fonctionnement de la clause earn-out

Définition et principes de base

L’earn-out stipule que le prix final de l’entreprise dépendra partiellement de ses résultats obtenus sur une période déterminée post-cession. Typiquement, l’acheteur verse un montant initial fixe puis, en fonction de la performance (généralement exprimée en chiffre d’affaires ou en EBITDA), paye une somme complémentaire.

Scénarios adaptés à l’earn-out

  • L’entreprise est jeune ou en forte croissance.
  • L’activité repose sur peu de clients ou contrats-clés.
  • La dépendance à la personne du dirigeant est forte et une période d’accompagnement post-cession est prévue.

Avantages et inconvénients pour le cédant et l’acquéreur

Les atouts pour les parties

  • Permet de débloquer la négociation en cas de désaccord sur la valorisation de la PME.
  • Motive le vendeur à accompagner la transition et à poursuivre la performance de l’entreprise.
  • Sécurise l’acheteur sur la véracité des projections du dirigeant.

Risques courants et erreurs à éviter

  • Objectifs de performance insuffisamment définis ou mesurables.
  • Mécanismes de calcul du prix additionnel flous ou sources de litige.
  • Dépendance à des facteurs non maîtrisables (marché, décisions de l’acheteur post-cession).
  • Part trop importante du prix en earn-out, déséquilibrant la sécurité du cédant.

Les modalités clés pour bien négocier une clause earn-out

Détermination des critères de performance

Le choix des indicateurs de référence (chiffre d’affaires, marge brute, EBITDA) doit être pertinent, objectivable et indépendant des décisions stratégiques futures de l’acquéreur.

Période de référence et modalités de contrôle

  • La durée d’observation est souvent comprise entre 1 et 3 ans.
  • Il faut prévoir un accès à l’information comptable et opérationnelle post-cession.
  • La clause doit stipuler les méthodes de vérification et la procédure d’arbitrage en cas de désaccord.

Sécurisation juridique et fiscale

Il est essentiel de faire rédiger la clause par des conseils spécialisés et de prévoir les conséquences fiscales du versement de l’earn-out, qui diffèrent selon sa nature et le profil du cédant.

Identifier les signaux faibles d’un earn-out risqué

  • L’acquéreur insiste sur une période de référence trop longue ou des objectifs peu transparents.
  • La clause manque de détails sur le contrôle des comptes.
  • L’absence de garanties sur l’indépendance opérationnelle du dirigeant lors de la période earn-out.
À retenir :

La clause earn-out constitue un instrument de négociation stratégique lors de la cession d’une PME, mais elle nécessite rigueur et anticipation. Pour sécuriser votre opération, il est crucial de bien définir les modalités, d’en analyser l’impact fiscal et d’encadrer les sources potentielles de litige. Prenez le temps de challenger les propositions et d’être conseillé à chaque étape pour garantir un juste prix et limiter les risques. Interrogez-vous sur votre propre capacité à piloter la transition stratégique et à fixer les bons critères : c’est souvent là que se fait la différence.

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François
Viallon
Partner Stratégie

François Joseph Viallon est cofondateur de Scale2Sell, où il accompagne des dirigeants dans leur passage à un nouveau palier de croissance jusqu’à la cession de leur entreprise.

Entrepreneur dans l’âme, il a fondé et dirigé StarDust, une société internationale spécialisée dans le test d’applications mobiles, qu’il a menée jusqu’à sa cession.Fort de cette expérience, il partage aujourd’hui les enseignements – succès comme erreurs – de son parcours pour aider d’autres dirigeants à structurer, valoriser et transmettre leur entreprise dans les meilleures conditions.

Il est également l'animateur du podcast Les interviews Scale2Sell et du programme d’accompagnement One Step Forward, pensé pour les dirigeants qui veulent anticiper et réussir leur transition.

François croit profondément à l’impact d’un collectif d’experts engagés, au service de dirigeants prêts à franchir une nouvelle étape.

François est papa de 2 garçons de 11 et 12 ans, il est basé à Marseille et en Haute-Savoie.

Sandrine
Montel
Partner Finance

Sandrine Montel est Partner Finance chez Scale2Sell. Elle accompagne les dirigeants dans la structuration de leur pilotage financier, la maîtrise de leur rentabilité et la préparation aux grandes étapes de transformation : accélération de la croissance, levée de fonds ou cession.

Avec plus de 20 ans d’expérience en direction financière dans des PME et ETI, Sandrine combine une approche stratégique, une capacité d’analyse pointue et une forte orientation terrain. Elle a accompagné de nombreuses entreprises dans la mise en place d’outils de gestion performants, le dialogue avec les investisseurs, ou encore la sécurisation de leur trésorerie dans des phases critiques.

Chez Scale2Sell, elle agit comme un véritable bras droit financier des dirigeants, en les aidant à prendre des décisions éclairées, fiables et tournées vers la création de valeur.

Sandrine croit profondément que la rigueur financière n’est pas une contrainte, mais un moteur de sérénité et d’impact pour les dirigeants.

Elle vit entre Lyon et Bordeaux, et partage son énergie entre ses missions de conseil, l’accompagnement de jeunes talents de la finance… et son potager bio, qu’elle cultive avec autant de méthode que ses plans de trésorerie.

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